Un cadre du ministère de l’Environnement
«Le terrain n’appartient pas au park Dounia»
l Contacté par nos soins, un cadre du ministère de l’Environnement nous a déclaré que son ministère n’a rien à voir dans la démolition de la promotion immobilière de Ouled Fayet. Selon ce responsable, les affirmations du promoteur, qui prétend qu’il sera indemnisé sous prétexte que le terrain est exproprié, sont fausses. «Le terrain n’est pas exproprié. En revanche, ce promoteur possède un terrain de 4 000 m2 dans le park Dounia. Il a même demandé son expropriation. J’ai entre les mains la décision de démolition pour construction sans permis de construire.»
l Le Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI) créé par décret exécutif 97-406 du 3 novembre 1997, a pour mission de garantir les paiements effectués par les acquéreurs et revêtant le caractère d’avance à la commande. Pour le cas du promoteur Belkadi, qui prétend être adhérent au FGCMPI, ce dernier, dans un communiqué datant du 6 avril 2005, a adressé aux acquéreurs et postulants de logements promotionnels ou logements sociaux-participatifs auprès de la promotion Epsi El-Bordj, les informant que tous les projets annoncés à la vente par voie publicitaire sur les quotidiens nationaux ne sont pas couverts par la garantie obligatoire du Fonds, conformément au décret 93-03 du 1er mars 1993. Le Fonds a précisé que le promoteur Belkadi ne jouit plus de la qualité d’adhérent au Fonds depuis l’année 2002 et qu’une action en justice a été engagée par le Fonds et portée devant le tribunal de Bir Mourad Rais.
«Escroquerie et abus de confiance»
Pour Me Sidhoum, le décret législatif 93/03 du 1er mars 1993 qui régit les activités foncières et la vente sur plan exige du promoteur de présenter un modèle type qui doit être fait chez un notaire. Dans le cas de la promotion El-Bordj, explique l’avocat, «le promoteur n’a pas établi un acte notarié de vente, mais s’est contenté de remettre aux clients une notification de décision. Aussi, la promesse de vente de la famille Hamza, souligne notre interlocuteur, n’est ni un acte de vente ni un acte de propriété.» «Pis, la demande de permis de construire a été faite au nom de la famille Hamza et non du promoteur. Pour faire un recours sur la décision de justice stipulant démolition, ajoute notre interlocuteur, M. Belkadi n’a pas la qualité de justiciable du moment qu’il n’est ni propriétaire du terrain ni demandeur du permis de construire.» Me Sidhoum nous a informés que les acquéreurs ont déposé plainte contre le promoteur pour escroquerie et abus de confiance selon les articles 3-72, 3-76 et 3-78 du Code pénal et se sont constitués partie civile.
«Je suis allé chez le promoteur après avoir lu une annonce de vente de logements LSP dans un journal. Il m’a demandé de signer un cahier des charges. J’ai légalisé une déclaration sur l’honneur de ne pas avoir bénéficié d’un logement et un engagement de payement du prix du logement de 2,4 millions de dinars. J’ai payé 30% comme apport personnel et la somme de 400 000 DA en tranches de 70 000 DA chacune en fonction de l’avancement des travaux. Le promoteur nous a assurés que la Caisse nationale du logement (CNL) contribuerait avec la somme de 500 000 DA et que nous aurions, grâce à son intervention, un prêt d’un million de dinars de la banque. Après le séisme de mai 2003 et la promulgation de nouvelles lois obligeant les promoteurs à respecter de nouvelles règles d’urbanisme, le chantier a été retardé. Chaque vendredi, je passais avec ma femme et mes enfants pour voir l’état d’avancement des travaux. Le jeudi 2 novembre 2006, tous mes espoirs se sont effondrés. La promotion était totalement démolie. Tout de suite après, nous sommes allés chez le wali-délégué de Chéraga afin d’obtenir des explications. Nous avons appris que la décision de démolition avait été signée par le wali d’Alger et qu’elle était irrévocable. Nous avons appris également que le terrain d’assiette fait l’objet d’une expropriation pour être annexé au Park Dounia. Le promoteur a fait de la rétention d’information puisqu’il était au courant de l’affaire. La notification aurait été signée début août 2006. Pis, après la démolition, M. Belkadi a refusé de nous recevoir pour discuter. Au téléphone, il nous a informés que le ministère de l’Environnement lui attribuera un terrain à El-Achour. Nous avons alors alerté les autorités du pays par courrier. Maintenant, nous avons déposé une plainte contre le promoteur pour escroquerie et abus de confiance afin d’être dédommagés.», c’est, là, le récit de Samir Knayaz. Pour sa part, Ahmed Maïdi, du collectif des acquéreurs, éducateur sportif, nous a déclaré qu’en 2003, une annonce est parue dans un journal pour la vente de LSP au prix de 2 millions de dinars. «J’ai payé une somme de 600 000 DA par chèque sur la banque El-Baraka. C’étaient toutes mes économies. Elles sont parties en fumée.»
464 logements démolis à Ouled FayetLe promoteur, victime ou escroc ?
465 logements, construits en l’espace de trois ans, ont été détruits en quelques heures. 20 à 40 ans d’économies pour près de 500 familles se sont évaporées en quelques minutes. Un espoir brisé. Un rêve inachevé. Des familles livrées à elles-mêmes. Ont-elles été escroquées ou induites en erreur ?
Pourquoi les autorités ont-elles attendu trois ans pour démolir une promotion de 464 logements ? Pourquoi laisser un promoteur construire sans permis ? Pourquoi la démolition est-elle intervenue un jour férié, le jeudi 2 novembre ? Qui a ordonné la démolition ? La police ? Le wali ? Le terrain appartient-il au Park Dounia, Les Grands-Vents ?
Pour notre enquête, nous avons contacté le promoteur, M. Belkadi, des représentants des copropriétaires, le ministère de l’Environnement, des élus locaux, l’avocat des clients…